FAQ: Comment Faire Quand On Vend Un Scooter?

Quel document pour vendre un scooter?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

  • l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  • la carte grise barrée.
  • le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  • le code de cession.

Comment remplir un certificat de vente d’un scooter?

Comment effectuer sa déclaration de cession?

  1. Cliquer sur la mention: « Je vends mon véhicule »;
  2. Remplir les champs demandés: numéro d’identification, numéro d’immatriculation, l’acheteur, le vendeur, la date et l’heure de la cession, le type de cession (cession à un tiers, cession pour destruction, etc.).

Comment vendre un scooter en toute sécurité?

Il faut remplir le CERFA qui permet de dire que le véhicule passe de tel propriétaire à telle propriétaire, un certificat de non gage qui précise que la moto peut être vendue sans être rattachée à un financement (important), barrer la carte grise et la remettre au nouveau propriétaire.

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Quel papier Faut-il pour vendre un scooter 125?

Le formulaire de cession de son 125 cm3 se remplit à l’aide du cerfa 15776, un document disponible en ligne. Ce formulaire va ainsi faire office d’acte de vente entre les motards. Il permet également d’informer le ministère de l’intérieur, que le deux-roues a changé de propriétaire.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Le certificat de non – gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu’aucun document n’est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente?

Le vendeur ayant omis d’effectuer la déclaration de vente de son véhicule doit suivre la procédure habituelle, c’est-à-dire se rendre sur le site d’une agence placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Comment remplir certificat d’immatriculation en cas de vente?

Si vous êtes un particulier, il suffit de renseigner correctement les informations requises dans ce formulaire comme vos coordonnées (nom, prénom, adresse…), l’identification du véhicule (numéro d’ immatriculation et d’identification, date de première immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale…), les

Comment remplir un certificat de cession 2021?

Une fois tous les renseignements fournis, le vendeur doit signer la partie du cadre qui le concerne. L’acheteur doit ensuite remplir la partie restante du certificat de cession. Il doit uniquement remplir le cadre du bas (nom, date de naissance, adresse), cocher les cases à remplir et signer le formulaire de vente. 3

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Comment remplir un certificat de cession avec 2 vendeurs?

En pratique, il est préférable d’inscrire sur le certificat de cession les 2 noms et prénoms: d’abord du titulaire, puis du cotitulaire. Cela permet de dissiper tout doute, même si l’autre méthode passera aussi.

Quel est le meilleur site pour vendre son scooter?

Bonnie&Car est le meilleur site de vente pour un scooter d’occasion sans contraintes. Vendez sereinement en obtenant plus que par:

  • une reprise de votre scooter en garage.
  • un rachat provenant d’une concession scooter.
  • un site internet pour vendre son scooter à des professionnels.
  • un rachat scooter cash.

Quel site pour vendre un scooter?

Vendezvotrescooter.com, votre professionnel du rachat et revente immédiat de deux roues: scooters, motos et trois roues toutes cylindrées et toutes marques.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Quel document pour vendre une moto?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Où trouver le code de cession?

Afin d’ obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.

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Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement?

Le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin de déclarer gratuitement la cession de son véhicule. Aucun document n’est à télécharger.

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