FAQ: Comment Immatriculer Un Scooter Qui N’a Jamais Été Immatriculé?

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment immatriculer un 2 roues sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ).

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Comment immatriculer une vieille mobylette sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Comment faire pour changer la carte grise d’un scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

  1. La photocopie de l’ancienne carte grise.
  2. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
  3. L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

Où faire sa carte grise pour un scooter?

Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d ‘effectuer la démarche d ‘immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire la première immatriculation d’un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.
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Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants:

  1. Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
  2. PV du contrôle technique.
  3. Certificat d’assurance de la voiture.
  4. PV de réception à titre isolé

Comment faire une carte grise sans certificat de conformité?

Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé. Vous voulez acheter un COC pour votre voiture? Achetez-le au meilleur prix auprès d’un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.

Comment immatriculer un solex sans carte grise?

Comment faire?

  1. Créer votre compte sur le site ANTS.
  2. Connectez-vous avec FranceConnect.
  3. Faire une autre demande pour un véhicule.
  4. Immatriculer pour la première fois un véhicule en France.
  5. Fournissez les pièces justificatives.

Comment immatriculé une vieille mobylette?

L’ immatriculation d’une mobylette: les documents à fournir

  1. La demande de certificat d’ immatriculation;
  2. Un justificatif d’identité en cours de validité;
  3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
  4. Un justificatif de propriété: la facture établie par le vendeur;
  5. Le certificat de conformité original.

Comment assurer une vieille mobylette?

Pour une mobylette ancienne, vous devez fournir les pièces suivantes:

  1. l’attestation de la FFVE;
  2. le formulaire de demande d’immatriculation;
  3. un justificatif d’identité valide;
  4. un justificatif de domicile de moins de 6 mois;

Comment faire une carte grise d’une vieille moto?

Où s’adresser?

  1. Ancienne carte grise, ou si vous ne l’avez pas, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule.
  2. Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d ‘époque – FFVE (un modèle est disponible en ligne)

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