FAQ: Comment Obtenir Une Carte Grise De Scooter?

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Quel est le prix d’une carte grise de scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’ est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.

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Où faire sa carte grise pour scooter?

Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d’effectuer la démarche d’immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).

Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire la première immatriculation d’un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Est-ce qu’il faut une carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d ‘obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d ‘identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d ‘immatriculation.

Quel est le prix pour refaire une carte grise?

Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76 €. Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et 6,76 € de frais de gestion.

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Comment faire une carte grise de scooter gratuit?

Si vous roulez en scooter de 50cm3 ou moins, vous avez pour obligation de posséder une carte grise. Cependant sachez que vous êtes exonéré de toute taxe. En effet, l’immatriculation d’un scooter 50 est gratuite.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule gratuitement en passant par le site ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité comme CarteGrsie-Guichet.fr.

Où on peut faire la carte grise?

Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?

Mais pour les véhicules de plus de 10 ans, l’État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Comment faire une carte grise de scooter sans l’ancienne?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ).

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