FAQ: Comment Refaire Une Carte Grise Scooter?

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’ est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’ obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

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Où faire sa carte grise pour un scooter?

Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d ‘effectuer la démarche d ‘immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).

Comment faire pour retrouver une carte grise?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne scooter?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été

  1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
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Quel est le prix d’une carte grise pour une 50?

Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Où faire ma carte grise gratuitement?

Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule gratuitement en passant par le site ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité comme CarteGrsie-Guichet.fr.

Comment faire une DA pour un scooter?

Pour effectuer les démarches d ‘immatriculation de son nouveau 2 roues, l’acquéreur doit se rendre sur le site de l’ANTS. En définitive, la déclaration de cession d’un scooter ou d ‘un cyclomoteur 50cc se réalise entièrement en ligne grâce au certificat de cession.

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