FAQ: Ou Faire Immatriculer Son Scooter?

Où faire ma carte grise scooter?

Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d’effectuer la démarche d’immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).

Comment faire pour immatriculer un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment changer la carte grise de mon scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

  1. La photocopie de l’ancienne carte grise.
  2. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
  3. L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »
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Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Quel est le prix d’une carte grise de scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’ est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule gratuitement en passant par le site ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité comme CarteGrsie-Guichet.fr.

Comment obtenir certificat de conformité scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment faire pour immatriculer un scooter sans carte grise?

Voici les étapes pour immatriculer un scooter sans carte grise. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

  1. Demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment immatriculer un 2 roues sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ).

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Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Comment changer de carte grise sur ants?

Pour effectuer la demande de carte grise en ligne, il faut au préalable disposer d’un accès à internet. Ensuite, l’usager doit se connecter sur le site de l’ ANTS et cliquer sur « mon compte ». S’il dispose déjà d’un compte, il tapera simplement ses identifiants ou se connectera via FranceConnect.

Comment faire pour changer de carte grise?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  1. L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  2. L’original du certificat de cession.
  3. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  4. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Quels documents Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
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Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

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