Los lectores preguntan: Comment Immatriculer Un Scooter D’occasion Sans Carte Grise?

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne scooter?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été

  1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour un scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs se fait en ligne ou chez un professionnel de la vente habilité. Le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé par l’Imprimerie Nationale, par courrier, à votre domicile.

You might be interested:  Question: Ou Mettre Un Scooter Qui Ne Marche Plus?

Comment faire une carte grise pour 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment refaire une carte grise pour un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire une carte grise sans avoir lancienne?

Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants:

  1. Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
  2. PV du contrôle technique.
  3. Certificat d’assurance de la voiture.
  4. PV de réception à titre isolé

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

You might be interested:  Los lectores preguntan: Comment Bien Choisir Un Scooter D'occasion?

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Le certificat de non – gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu’aucun document n’est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

Quel document pour conduire un scooter?

Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues. le BSR ou un permis de conduire d’une autre catégorie.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Comment immatriculer un 50cc sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ).

Où faire carte grise 50cc?

Les guichets des préfectures sont maintenant définitivement fermés depuis le 6 novembre 2017. Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule gratuitement en passant par le site ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité comme CarteGrsie-Guichet.fr.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *