Question: Comment Faire Un Certificat De Vente Pour Un Scooter?

Quel document pour vendre un scooter?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

  • l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  • la carte grise barrée.
  • le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  • le code de cession.

Comment obtenir un certificat de vente de voiture?

Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires: L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

Comment obtenir une copie d’un certificat de cession?

Bonjour, Lors de la vente d’un véhicule, le certificat de cession est établit en trois exemplaires. Un pour l’acheteur, un pour le vendeur et le dernier pour la préfecture. Le moyen le plus simple d’ obtenir une copie de ce document est d’en faire la demande à l’autre partie (vendeur ou acheteur selon votre cas).

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Quel papier Faut-il pour vendre un scooter 125?

Le formulaire de cession de son 125 cm3 se remplit à l’aide du cerfa 15776, un document disponible en ligne. Ce formulaire va ainsi faire office d’acte de vente entre les motards. Il permet également d’informer le ministère de l’intérieur, que le deux-roues a changé de propriétaire.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Le certificat de non – gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu’aucun document n’est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente?

Le vendeur ayant omis d’effectuer la déclaration de vente de son véhicule doit suivre la procédure habituelle, c’est-à-dire se rendre sur le site d’une agence placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Où se procurer les documents pour vendre une voiture?

Le certificat de cession s’obtient sur le site internet de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit du certificat CERFA n°15776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.

Où trouver un acte de vente?

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes.

Quel papier pour vendre une voiture entre particulier?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

  • La déclaration de cession.
  • La carte grise.
  • Le certificat de cession administrative.
  • Le cas échéant: le contrôle technique.
  • Le carnet d’entretien/les factures.
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Comment recuperer certificat de cession sur ants?

Comment faire une demande de duplicata en ligne?

  1. Numéro d’immatriculation du véhicule;
  2. Un compte France Connect ( en savoir plus ) ou le code confidentiel de la carte grise (si vous utilisez un compte ANTS );
  3. Le scan du document abîmé en cas de détérioration de votre carte grise.

Comment recuperer un code de cession perdu?

S’il a perdu le code de cession, ou qu’il ne s’en souvient plus, le nouveau propriétaire doit contacter le vendeur pour le récupérer. Il faut cependant garder à l’esprit que le code de cession n’est valable que pour une période de deux semaines après la délivrance de celui ci.

Comment faire un certificat de cession?

Pour effectuer la vente de son véhicule immatriculé, le vendeur doit récupérer un formulaire cerfa 15776*01. Ce formulaire type est à remplir en deux exemplaires. La première partie, la plus longue, est à compléter par le propriétaire actuel, la seconde partie par l’acquéreur.

Quel document pour vendre une moto?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

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Où trouver le code de cession?

Afin d’ obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.

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