Question: Ou Envoyer Carte Grise Scooter?

Où faire une carte grise pour scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’ obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

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Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’ est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule gratuitement en passant par le site ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité comme CarteGrsie-Guichet.fr.

Où on peut faire la carte grise?

Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Comment faire la première immatriculation d’un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Quel document pour conduire un scooter?

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 ( scooter, cyclomoteur), vous devez avoir les 4 documents suivants: Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d ‘assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d ‘immatriculation) du 2 roues.

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Comment faire pour changer la carte grise?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  1. L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  2. L’original du certificat de cession.
  3. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  4. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Comment obtenir carte grise Citycoco?

Afin d’ obtenir la carte grise pour Citycoco, il vous est nécessaire de souscrire à une assurance pour votre engin. Cette assurance vous couvrira lors d’éventuelles déconvenues pouvant survenir suite à un accident de circulation.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter 50cc?

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Quel est le prix d’une carte grise pour une 50?

Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite.

Quel sera le prix de ma carte grise?

Depuis le 1er Janvier 2021, le montant pour une demande de duplicata est la taxe d’acheminement (2,76€) + la taxe de gestion (11,00€). Dans la région Pays-de-la-Loire, comme partout en France, en 2021, le tarif de votre véhicule sera: 2,76 € + 11,00 €. Pour un montant total de 13,76 €.

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